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Pour la fermeture d’un chenil de 200 chiens de chasse à courre dans notre commune de 190 habitants.

Par Christophe NOGUES et Pierre BARTHE / Contre "Equipage de la Hardouinais" du comte Michel de GIGOU

Après cinq années de mobilisation contre un chenil de 200 chiens de chasse à courre, construit et exploité à proximité de nos habitations, nous avons besoin de vous pour poursuivre notre combat devant le Conseil d’État et en finir avec cette calamité.

Les contributions sont fermées pour cette cause.

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Icon actionL'action en justice

Pour obtenir la fermeture définitive du chenil, nous formons un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat, suite au jugement de la Cour d'Appel de Nantes qui a conclu à l'irrecevabilité sans juger notre affaire au fond (invoquant la non production d'une pièce prouvant notre intérêt à agir; pièce pourtant produite par notre conseil en annexe à son mémoire).

Icon mediaPresse et médias

  • Saint-Launeuc. Le chenil peut légalement poursuivre ses activités

    Ouest France
    23/12/2018

    Après la décision de la Cour d'Appel de Nantes, réactions de l'avocat Ismaël Toumi sur le jugement pour irrecevabilité et du comte de Gigou qui doute d'un recours en cas...

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  • L'avenir du chenil de Saint-Launeuc jugé en appel

    Ouest France
    19/12/2018

    Après l'audience du 7 décembre, Me Ismaël Toumi et le comte de Gigou réagissent

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  • Le chenil de René Ruello devra fermer

    Ouest France
    25/03/2017

    Un investissement de 450 000 euros vs une atteinte à la qualité de la vie des riverains. le Tribunal de Rennes a tranché

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chenil22

Cause: Pour la fermeture d’un chenil de 200 chiens de chasse à courre dans notre commune de 190 habitants.

Posté le : 24/01/2019

profil du causeur

Nous sommes Pierre BARTHE et Christophe NOGUES, habitants de Saint-Launeuc, petite commune de 190 habitants située en Centre Bretagne, dans les Côtes d’Armor, dans laquelle nous avons choisi de vivre. L'un de nous deux, demandeur d'emploi, y a construit sa maison écologique et l'autre, chauffeur routier, a entamé la réhabilitation d'une maison ancienne.

Nous représentons un collectif d'habitants qui est mobilisé depuis 2013, contre l'exploitation d'un chenil de 200 chiens de chasse à courrre implanté à proximité de nos habitations qui est à l'origine de nuisances et d'une importante pollution du milieu naturel.

procédure

au 26 août 2019
  • 13 février 2019

    Une ultime étape à franchir: un pourvoi en cassation
    Grâce à votre appui, nous fondons l’espoir que le Conseil d’État que nous saisissons d’un pourvoi en cassation, nous rendra enfin et définitivement justice.

  • 16 mai 2017

    L’exploitant interjette appel
    Nous désignons Maître Ismaël Toumi comme notre conseil. En se fondant essentiellement sur un mémoire complémentaire du Ministère de l’Environnement (on se pince à le lire!) et malgré la réactivité de notre conseil, la Cour d’Appel de Nantes annule le 21 décembre 2018, le jugement du Tribunal de Rennes, en retenant ...l’absence d’intérêt à agir !

  • 16 juillet 2016

    Recours en annulation de l’arrêté d’exploitation préfectoral
    L’audience a lieu le 10 février 2017. Le 20 février nous produisons une note en délibéré accompagnée d'un extrait cadastral qui situe nos habitations et d’un nouveau constat d'huissier sur le taux de pollution des effluents du chenil. Par un jugement du 17 mars 2017, le TA de Rennes annule l’arrêté préfectoral d’exploitation du chenil

  • 4 août 2014

    Référé suspension de l’arrêté d’exploitation
    Il porte sur des conditions d’urgence fondées sur un trouble de jouissance et un risque de pollution. Le 5 septembre 2014 notre requête est rejetée.

  • 1 juin 2014

    Recours gracieux
    contre l’arrêté du 18 avril 2014. Dans son courrier de refus du 1er août 2014, la Préfecture réfute l’ensemble des points sur lesquels notre recours est fondé. A savoir en substance: un dossier incomplet soumis à l’enquête publique; la non prise en compte des recommandation de la DDTM portant sur les zones humides ; la violation des dispositions relatives à l’assainissement non collectif; ...

  • 1 juin 2014