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Pour la fermeture d’un chenil de 200 chiens de chasse à courre dans notre commune de 190 habitants.

Par Christophe NOGUES et Pierre BARTHE / Contre "Equipage de la Hardouinais" du comte Michel de GIGOU

Après cinq années de mobilisation contre un chenil de 200 chiens de chasse à courre, construit et exploité à proximité de nos habitations, nous avons besoin de vous pour poursuivre notre combat devant le Conseil d’État et en finir avec cette calamité.

Les contributions sont fermées pour cette cause.

Nous avons choisi de vivre à Saint-Launeuc, petite commune de 190 habitants située en Centre Bretagne, dans les Côtes d’Armor (canton de Merdrignac), jusqu’alors surtout connue « pour son if remarquable, sa chapelle classée et la qualité de son fleurissement ».

L’un de nous deux - demandeur d’emploi - y a construit sa maison écologique et l’autre, - chauffeur routier -, a entamé la réhabilitation d’une habitation ancienne.

Notre village se situe en bordure de la vaste forêt de la Hardouinais qui enserre le château de la Hardouinais, à deux pas du superbe étang du même nom, avec sa base de loisirs nautiques.

Un cadre agréable et préservé, un tissage étroit de liens humains et de relations sociales (Association pour l’organisation de moments festifs réguliers)… Il faisait bon vivre dans notre commune !

Avec son charmant et typique centre bourg, elle était même appelée à voir sa population croître et rajeunir par l’implantation d’un premier lotissement (aujourd’hui à l’arrêt par manque d’acheteurs potentiels), puis d’un deuxième lotissement (resté à l’état de projet...aujourd’hui abandonné).

 

En 2013, nous apprenons l’existence d’un projet de construction d’un chenil de 200 chiens de chasse à courre, à proximité de nos habitations, toutes situées sous les vents d’ouest dominants.

Depuis lors, victimes collatérales d’un gigantesque projet touristique (dont le chenil est un des éléments) que René Ruello, un homme d’affaire qui a fait sa fortune dans l’agroalimentaire et qui s’est reconverti (entre autre) dans le tourisme haut de gamme, a décidé d’implanter sur le territoire de notre petite commune, nous n’avons jamais baissé les bras.

Nous savions que nous aurions affaire à infiniment plus puissants que nous. Pour autant, nous n’avons pas admis de nous voir remisés - avec les chiens - dans l’arrière-cour de ce « centre de tourisme nature et loisirs » à l’ambition « locale, nationale et internationale » (sic).

Le centre équestre, le potager « réenchanté » sis dans le parc du château, la forêt où se pratique « l’art de la vénerie », les trois restaurants et leur hôtel trois étoiles aux « soirées œnologiques d’exception » (tous propriétés, avec l’étang, de l’homme d’affaire), les circuits de promenades diverses et variées, autant de lieux d’élégance et de détente, forcément éloignés du chenil ...dont les nuisances nous sont réservées.

Qui s’est soucié de nos vies malmenées, de la moins-value immobilière de nos biens, du déversement continu des effluents du chenil qui empuantissent le petit chemin communal de randonnée (que plus personne n’emprunte dorénavant) et qui transportent leur pollution dans la rivière, le Meu ?

Les élus locaux (ceux qui n’ont pas démissionné), les services de l’État (Direction Départementale de la Protection des Populations, Préfecture), ont choisi -nous l’apprendrons à nos dépends - d’être du côté du manche. Même le ministère de l’environnement (sic) , s’y rangera !

Des millions d’euros et des centaines de chiens de chasse à courre

«En six ans et plus de sept millions d’euros d’investissements, sans le foncier (René Ruello est) l’initiateur et l’investisseur d’un projet d’envergure qui a abouti à la création d’un complexe touristique imposant dans le domaine de la Hardouinais (sic)» (Ouest France 16 juillet 2015)

Dès l’annonce du projet du chenil, c’est l’émoi dans la commune.

L’équipe municipale implose.Des habitants interrogent, s’inquiètent, renâclent...

Certains s’élèvent contre le principe de la chasse à courre, dénonçant ce que ce « loisir » a d’insupportable comme privilège social et de cruel - pour les animaux sacrifiés, les chiens à « l’espérance de vie réduite par  une activité particulièrement intense »), les chevaux.

D’autres craignent de subir d’inévitables nuisances: bruits, odeurs, noria de camions pour transporter les chiens, à travers le village, jusqu’à la forêt où auront lieu les battues.

Tous partagent la même question. Pourquoi implanter une telle installation aussi près des habitations, avec le risque de dégrader la qualité de vie de leurs occupants, sachant que l’homme d’affaire, propriétaire du futur chenil, a tout loisir de le faire édifier ailleurs, dans les 2 200 ha de la forêt de la Hardouinais, dont il s’est rendu acquéreur en mars 2009, ou mieux, dans le vaste parc de son château dans lequel il a installé « une cavalerie de chevaux et de poneys » ?

 

De nombreuses contributions sont remises au Commissaire Enquêteur ainsi qu’une pétition signée par une cinquantaine de personnes.

Rapidement nous décidons de nous regrouper avec d’autres habitants pour organiser notre action.

Des pressions sur notre petit groupe

Les gendarmes « invitent » (à la veille de Noël !) trois d’entre nous à venir s’expliquer sur des inscriptions « no chenil » repérées dans la commune. Devant le mutisme étonné de leurs « invités », les pandores leur demandent alors de leur fournir les noms …des habitants britanniques de la commune !

Les Renseignements territoriaux (rien moins) dépêchent un de leurs agents jusqu’au domicile d’une habitante signalée comme une des plus récalcitrantes (fervente et active opposante à la chasse à courre), pour l’interroger. René Ruello, ira jusqu’à la faire condamner pour diffamation (à la suite de propos bien anodins, tenus sur une radio locale et de remarques dans un courrier privé destiné à un élu).

Une déroutante mansuétude des services de l’État

Un rapide point d’histoire permet d’apprécier la constance de cette bienveillance.

A la suite d’un différend avec le comte de Lorgeril propriétaire du château de la Bourbansais, (en Ille et Vilaine), qui héberge la meute du comte de Gigou, ce dernier se voit contraint de transférer ses chiens ...ailleurs.

C’est là que la Préfecture des Côtes d’Armor entre en scène.

En juin 2011, le comte de Gigou obtient l’autorisation préfectorale d’installer 50 chiens, dans un « chenil provisoire » au Loscouët-sur-Meu, petite commune toute proche de Saint-Launeuc. En fait de chenil, les chiens sont remisés dans un bâtiment agricole désaffecté, mis à disposition pour l’occasion.

Entre juin 2011 et août 2014 (date de l’arrivée de la meute dans notre commune), la préfecture n’accordera pas moins de 4 prolongations ; soit 2 ans et demi d’autorisation « provisoire », au mépris du Code de l’Environnement qui limite ce type d’autorisation à 6 mois renouvelables une seule fois et alors que la DDPP a découvert que le nombre de chiens hébergés passe successivement de 50 chiens déclarés initialement, à 135, puis...à plus de150 !

En décembre 2012, le Préfet déclare recevable le dossier de création pour un chenil de 180 chiens, pour lequel il délivre un permis d’exploitation en juin 2014.

Pendant ces quelque trois ans (entre le départ des chiens du château de la Bourbansais, jusqu’à leur arrivée à Saint-Launeuc,) une meute de plus de 135 chiens a ainsi été maintenue, sur la commune du Loscouët-sur-Meu, dans un local inadapté, ne répondant en aucune façon aux prescriptions réglementaires sur le bien être animal et la préservation de l’environnement.

Un désastre au « chenil provisoire »

Nous décidons de nous rendre plusieurs fois au Loscouët-sur-Meu en 2014 (pendant que le chantier du nouveau chenil s’accélère dans notre commune). Nous y rencontrons un couple d’agriculteurs qui vit à 300m du « chenil » et qui a consigné avec soin, jour après jour, toutes les nuisances qu’ils ont subies et leurs démarches infructueuses. Ils nous confient leur témoignage : leurs « portes et fenêtres fermées tant les odeurs de viande brûlée (sic) sont fortes » ; des aboiements insupportables signalés à 8 reprises à la DDPP et à 2 reprises au comte de Gigou ; des transports de chiens par camions « entre 7 h et 23h30 » ; une de leurs parcelles rendue inexploitable, dans laquelle leur tracteur « s’embourbait dans des déjections de chiens » ; le fossé bordant le chenil « plein d’eau polluée qui stagne ».

Ainsi, la DDPP, service de la Préfecture (qui compte parmi ses missions, la santé, la protection des animaux et la protection de l’environnement) a non seulement permis que fonctionne ce chenil « provisoire » de 135 puis 150 chiens, en toute illégalité mais a dédaigné (et avec quelle constance) les alertes et les plaintes de personnes dont on a pourri la vie pendant 3 ans.

Nous apprendrons, sur la base de trois documents, que la DDPP avait constaté dès juillet 2011 que pour le traitement de ses eaux usées, le chenil était équipé d’une fosse de ...3 000 litres (soit la contenance d’une fosse pour traiter les eaux domestiques d’une famille de 4 personnes!) en lieu et place d’une fosse de 10 000 litres, déclarée deux mois plus tôt par le comte de Gigou. En guise « d’excuse », ce dernier alléguera qu’il avait été « trompé par...l’installateur » !

 Il est donc avéré que la Préfecture connaissait la cause de cette importante pollution du sol et de l’eau. Pourtant entre 2011 et août 2014, date du départ des chiens, aucune diligence ne sera prise pour y mettre fin.

Cela n’a pas empêché Pierre Soublet, Préfet des Côtes d’Armor d’écrire, dans sa réponse – évidemment négative- à notre recours gracieux du 3 juin 2014...

« ...aucun dysfonctionnement ayant entraîné des fuites au milieu n’a été relevé... »
 

 

Devant tant de mauvaise foi et d’incurie, notre inquiétude, se transforme en suspicion. Si on avait laissé prospérer une telle calamité au Loscouët, ces mêmes acteurs ne la reproduiraient-ils pas à Saint-Launeuc?

Nous n’allions pas tarder à être fixés…

Une calamité annoncée à Saint-Launeuc

Après la clôture de l’enquête publique et sur injonction de la Préfecture, censément pour « améliorer » le traitement des eaux usées du chenil, une roselière (filtres plantés de roseaux) devait être substituée à la fosse à géomembrane (à fond bâché) initialement prévue. Cette disposition figure en toutes lettres, dans le permis de construire et dans tous les documents préfectoraux (dont l’arrêté d’exploitation).

Informés de l’arrivée imminente de la meute dans le chenil, nous nous rendons sur le site et découvrons, stupéfaits, que les roselières sont ...à l’état de chantier !

 

Nous préparons dare-dare, un « recours en suspension » à destination du Tribunal Administratif de Rennes, fondé sur une condition d’urgence pour un risque de dégradation du site.

Dans son mémoire en défense, daté du 12 août 2014, soit AVANT l’heure de l’arrivée des chiens qui sont débarqués dans la nuit du 12 au 13 août, la Préfecture n’hésite pas à écrire : « ...Les chiens sont déjà accueillis (sic). Cette circonstance caractérise à elle seule le défaut d’urgence. Il n’y a plus lieu de suspendre... » Bel exemple de prescience administrative !

 

Malgré notre envoi d’une note complémentaire au TA de Rennes, notre recours est rejeté.

 

De mal en pis

Pendant que nous nous attelons à la rédaction d’une requête en annulation, l’exploitation du chenil commence, avec son cortège de nuisances (essentiellement des aboiements à toute heure) attestées par de nombreux témoignages.

Deux fois par semaine, la route départementale qui conduit à Merdrignac nous est confisquée pour les battues. Les habitants hésitent, ces jours-là, à aller y faire leurs courses, pour ne pas risquer de se faire rabrouer (avec quelle autorité !) quand on n’arrête pas son véhicule ou de se faire heurter par une meute hystérisée qui traverse la route.

De notre côté, nous ne perdons pas de vue les roselières.

Nous retournons régulièrement, sur le chemin communal de randonnée qui les longe pour scruter la croissance des roseaux qui meurent très vite dans des bassins qui resteront désespérément secs ! Nos observations, attestées par 5 constats d’huissiers (établis entre 2014 et 2018) démontrent que, contrairement à l’assertion de la Préfecture, la roselière n’a jamais été « en état de fonctionner », en violation de l’article 2.2.2 (« Gestion des effluents ») de l’arrêté préfectoral du 18 avril 2014.

 

 

Le pire advient

Dans le même temps, nous repérons trois grandes tranchées, pleines d’un liquide épais et noirâtre, dans le prolongement des « roselières ». Un tuyau en plastique affleurant sur le talus, déverse un liquide nauséabond dans le fossé d’écoulement, le long du chemin publique de randonnée. C’est ce liquide que nous décidons de faire analyser par un laboratoire spécialisé, à quatre reprises, sous le contrôle d’un huissier.

 

 


Ces rejets pollués (certains taux sont assimilables, selon un expert en assainissement, à ceux d’effluents bruts, avant tout traitement) se déversent directement dans la rigole à l’air libre qui conduit, quelques dizaines de mètres en contrebas, à la rivière (le Meu), laquelle se jette dans l’étang de la Hardouinais où se trouve la « base nautique » publique. En sortie d’étang, le Meu alimente un point de captage d’eau ...Une eau consommée par une association d’habitants!

« Tout rejet direct d’effluents dans le milieu naturel est interdit » Article 3.10 de l’Arrêté préfectoral pour l’autorisation d’exploitation du chenil du 18 avril 2014.

Les feuilles d’analyse et les rapports d’huissiers, sont communiqués au Juge en pièces annexées à notre requête en annulation,.

Le jour de l’audience au Tribunal Administratif de Rennes, le rapporteur publique exprimera son étonnement de n’avoir trouvé aucune trace des résultats des contrôles que la réglementation impose à l’exploitant et à la Préfecture, dans leurs deux requêtes produites en défense.

Par le jugement du 17 mars 2017, le Tribunal Administratif prononce l’annulation de l’arrêté préfectoral d’exploitation du chenil (« ... la gestion du système d’épuration (n’est) pas de nature à confirmer ...les capacités techniques du demandeur... »)

Le tuyau de sortie des eaux polluées du chenil ne tardera à être empierré et bétonné, à la demande de la ...Préfecture (selon les dires du comte de Gigou, tels qu’ils nous seront rapportés par la maire). Plus de sortie d’effluents sur la voie publique, donc plus de possibilité de prélèvement ; il suffisait d’y penser !

 

Quand c’est fini, ça ...continue

Nous sommes sidérés de lire, dans l’Hebdomadaire d’Armor, du 30 mars 2017, un long article (particulièrement retors) intitulé « Le chenil restera ouvert » dans lequel le comte de Gigou et le chargé d’affaire du « châtelain », annoncent une procédure d’appel, en appelant de leurs vœux l’appui du Ministère de l’Environnement et concluent par une invitation à venir fêter « la journée des trompes de chasse » au chenil !

Et la fête de continuer , avec flons-flons médiatiques, « cochon grillé » offert « aux riverains [sic), et aux amis de la chasse, sous un chapiteau, dans la cour du chenil ») et nouvelle opération porte-ouverte pour la « semaine de la vénerie dans le respect des traditions et de la courtoisie » (sic).

Nos deux courriers au Procureur de la République pour lui signaler la violation délibérée et publiquement affichée du jugement du TA de Rennes resteront lettre morte.

L’exploitant ayant interjeté appel, nous préparons notre défense avec notre avocat, en compilant des attestations produites par des habitants : qualité de vie et environnement dégradés; pollution; nuisances sonores perceptibles parfois à plus de 2 km, et parfois en pleine nuit; perte de valeur des biens; etc...

A quelques jours de l’arrêt de la Cour d’Appel, le comte de Gigou, interrogé par une journaliste de Ouest France (édition du 18 décembre 2018) sur le maintien de l’activité du chenil malgré le jugement du TA de Rennes allègue :

« Dès que le jugement a été rendu en première instance, nous avons fait une nouvelle demande d’exploitation (sic). Nous sommes toujours sous le contrôle de l’État et si on avait vraiment dû arrêter, nous aurions déjà été verbalisés »

Aucun recours suspensif contre la décision du TA n’ayant été déposé, la décision de fermeture devait s’imposer. L’État (la préfecture) ne pouvait pas délivrer une « nouvelle demande d’exploitation » qui serait allée manifestement contre une décision de justice. C’est donc en toute illégalité et de façon délictueuse que, pendant un an et huit mois, sans être à aucun moment « verbalisé », le comte de Gigou a pu exploiter le chenil...dans le silence de la préfecture qui a failli à son obligation de diligence.

Avec l’appui d’un mémoire complémentaire du Ministère de l’Environnement (on se pince à le lire), l’exploitant tient sa victoire : la Cour d’Appel de Nantes annule le 21 décembre 2018, le jugement du Tribunal de Rennes, en retenant ...l’absence d’intérêt à agir !

Et maintenant…

Estimant que cet arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nantes est critiquable sur plus d’un point, et notre conseil nous rejoint résolument dans cette appréciation, nous décidons de former un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État.

C’est l’objet de notre demande de soutien financier sans lequel cette procédure nous est impossible.

Nous remercions tous ceux qui nous ont soutenus et accompagnés pendant ces longues années de combat et tous ceux qui vont nous permettre de le poursuivre.

Notre gratitude à l’équipe de Wejustice pour son aide précieuse.

* * * * *

« La chasse à courre c’est avant tout la culture du respect » Pierre de ROUALLE, Président national de la société de la Vénerie

De quel « respect » est-il question ici ? Celui des animaux ? de l’environnement ? de l’intérêt général ? de la loi ? de la chose jugée ?

A l’évidence, cette « société » se caractérise moins par la « culture du respect », que par le « respect d’une culture » ; cette culture d’un monde de l’entre-soi, assuré de pouvoir jouir, pour son plaisir, de privilèges d’un autre âge, dont la chasse à courre est un des plus détestables marqueurs sociaux.

Icon actionL'action en justice

Pour obtenir la fermeture définitive du chenil, nous formons un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat, suite au jugement de la Cour d'Appel de Nantes qui a conclu à l'irrecevabilité sans juger notre affaire au fond (invoquant la non production d'une pièce prouvant notre intérêt à agir; pièce pourtant produite par notre conseil en annexe à son mémoire).

Icon mediaPresse et médias

  • Saint-Launeuc. Le chenil peut légalement poursuivre ses activités

    Ouest France
    23/12/2018

    Après la décision de la Cour d'Appel de Nantes, réactions de l'avocat Ismaël Toumi sur le jugement pour irrecevabilité et du comte de Gigou qui doute d'un recours en cas...

    Lire l'article
  • L'avenir du chenil de Saint-Launeuc jugé en appel

    Ouest France
    19/12/2018

    Après l'audience du 7 décembre, Me Ismaël Toumi et le comte de Gigou réagissent

    Lire l'article
  • Le chenil de René Ruello devra fermer

    Ouest France
    25/03/2017

    Un investissement de 450 000 euros vs une atteinte à la qualité de la vie des riverains. le Tribunal de Rennes a tranché

    Lire l'article

chenil22

Cause: Pour la fermeture d’un chenil de 200 chiens de chasse à courre dans notre commune de 190 habitants.

Posté le : 24/01/2019

profil du causeur

Nous sommes Pierre BARTHE et Christophe NOGUES, habitants de Saint-Launeuc, petite commune de 190 habitants située en Centre Bretagne, dans les Côtes d’Armor, dans laquelle nous avons choisi de vivre. L'un de nous deux, demandeur d'emploi, y a construit sa maison écologique et l'autre, chauffeur routier, a entamé la réhabilitation d'une maison ancienne.

Nous représentons un collectif d'habitants qui est mobilisé depuis 2013, contre l'exploitation d'un chenil de 200 chiens de chasse à courrre implanté à proximité de nos habitations qui est à l'origine de nuisances et d'une importante pollution du milieu naturel.

procédure

au 17 septembre 2019
  • 13 février 2019

    Une ultime étape à franchir: un pourvoi en cassation
    Grâce à votre appui, nous fondons l’espoir que le Conseil d’État que nous saisissons d’un pourvoi en cassation, nous rendra enfin et définitivement justice.

  • 16 mai 2017

    L’exploitant interjette appel
    Nous désignons Maître Ismaël Toumi comme notre conseil. En se fondant essentiellement sur un mémoire complémentaire du Ministère de l’Environnement (on se pince à le lire!) et malgré la réactivité de notre conseil, la Cour d’Appel de Nantes annule le 21 décembre 2018, le jugement du Tribunal de Rennes, en retenant ...l’absence d’intérêt à agir !

  • 16 juillet 2016

    Recours en annulation de l’arrêté d’exploitation préfectoral
    L’audience a lieu le 10 février 2017. Le 20 février nous produisons une note en délibéré accompagnée d'un extrait cadastral qui situe nos habitations et d’un nouveau constat d'huissier sur le taux de pollution des effluents du chenil. Par un jugement du 17 mars 2017, le TA de Rennes annule l’arrêté préfectoral d’exploitation du chenil

  • 4 août 2014

    Référé suspension de l’arrêté d’exploitation
    Il porte sur des conditions d’urgence fondées sur un trouble de jouissance et un risque de pollution. Le 5 septembre 2014 notre requête est rejetée.

  • 1 juin 2014

    Recours gracieux
    contre l’arrêté du 18 avril 2014. Dans son courrier de refus du 1er août 2014, la Préfecture réfute l’ensemble des points sur lesquels notre recours est fondé. A savoir en substance: un dossier incomplet soumis à l’enquête publique; la non prise en compte des recommandation de la DDTM portant sur les zones humides ; la violation des dispositions relatives à l’assainissement non collectif; ...

  • 1 juin 2014