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NON, aucun Contournement ne passera à l'Est de Rouen !

Par Collectif Anti Contournement Est - Non à l'autoroute A28-A13 / Contre Conseil d'Etat

Né dans les années 70, le projet de Contournement autoroutier par l'Est de l'agglomération rouennaise vient de franchir une étape importante avec la signature, le 14/11/2017, du Décret officialisant son statut d'Utilité Publique. (DUP paru au JO du 16/11/17).

Exprimant depuis 40 ans leurs inquiétudes pour le climat, les espaces naturels, la biodiversité, la ressource en eau, la qualité de l'air et les finances publiques, plusieurs communes et associations réunies sous le nom de "Collectif Anti Contournement Est - Non à l'autoroute A28/A13", souhaitent porter un recours contentieux devant le Conseil d'Etat pour demander l'annulation de la Déclaration d'utilité publique du 14/11/2017.

Fidèles aux engagements pour le climat pris lors de la COP 21, soucieux de transmettre un environnement durable à nos enfants, garants d'une gestion cohérente et responsable des finances publiques, nous en appelons à votre générosité pour contrer ce énième Grand Projet Inutile et Imposé !

Les contributions sont fermées pour cette cause.

Avocats
Samuel
Maitre Samuel DELALANDE

Samuel DELALANDE est avocat inscrit au Barreau de Paris depuis mars 2016. Titulaire d'un master 2 "Droit de l'environnement" à l'Université Lyon 3, il a effectué de nombreux stages en cabinet d'avocats en droit public, droit de l'environnement et droit de l'urbanisme ainsi qu'un stage au sein de la 6ème sous-section du contentieux du Conseil d'État traitant de ces mêmes questions. Après s'être mis au service d'un cabinet reconnu en droit de l'urbanisme commercial, il est depuis septembre 2016 installé sous son propre nom. Familier du monde associatif, il sera à même de répondre au mieux aux besoins des petites ou grandes associations.

Elus
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Arnaud LEVITRE

Maire d'Alizay (27), commune située sur le tracé de l'autoroute

Moyse
Joachim MOYSE

Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray (76), commune située sur le tracé de l'autoroute

Jacquet
Richard JACQUET

Maire de Pont de l'Arche (27), commune située sur le tracé de l'autoroute

Laetitia
Laetitia SANCHEZ

Conseillère régionale de Normandie (groupe EEVL)

Stephane barre
Stéphane BARRE

Maire de Oissel(76), commune située sur le tracé de l'autoroute

Associations
Edstm
Effet de serre toi même !

Association normande d'information, de sensibilisation et de promotion de l'action publique en faveur de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique. Membre du Réseau action climat France

Lpo
Ligue de protection des oiseaux Normandie

Objectifs : la préservation des équilibres écologiques, des écosystèmes, de la biodiversité. Activités : enquêtes, animations tous publics, séances de formation et de perfectionnement, aide à la création des Refuges LPO, expertises, animations en entreprises, dans des écoles, tenue de stands, etc...

Premiere
Première et deuxième avenue

Association de riverains dont le lotissement est directement menacé par la construction du barreau de raccordement entre l'A28 et l'A13

Fne
France Nature Environnement Normandie

Fédération régionale des associations de protection de la nature et de l'environnement, historiquement opposée au projet de contournement autoroutier par l'Est de Rouen, pour des raisons climatiques, énergétiques et environnementales.

Logo crepan
CREPAN

Comité Régional d’Étude pour la Protection et l’Aménagement de la Nature en Normandie, association loi 1901 qui a pour but la protection de l’environnement.Créé en 1968, il agit pour la préservation de l’environnement en Normandie. Le CREPAN mobilise le public et les élus locaux, forme les jeunes et mène différentes actions de préservation de la nature.

Sauvegarde
Sauvegarde du cadre de vie de Belbeuf

Association de protection de la nature et de l'environnement située à proximité des coteaux calcaires de St-Adrien, surplombant la vallée de la Seine, et historiquement opposée au projet de contournement est de Rouen

Non
Non à l'Autoroute

Association historique des opposants au projet de liaison A28-A13

Gonm
Groupe Ornithologique Normand

Association ayant pour principales missions l'étude et la protection des oiseaux et de leurs milieux en Haute et Basse-Normandie. Mène également des actions de sensibilisation et d'information vers le grand-public via les animations, les stages et l'édition de livres scientifiques ou de vulgarisation.

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Ensemble

Ensemble! à Rouen est le collectif local du Mouvement pour une Alternative de Gauche, Ecologiste et Solidaire

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Alternatiba Rouen

Grand mouvement ayant une vocation informative et pédagogique, réunissant des alternatives simples, locales et efficaces, nous permettant de maîtriser nos émissions de gaz à effet de serre (habitat, transport, alimentation, éducation, déchets, économie, finances, solidarités...)

Icon actionL'action en justice

Le Collectif Anti-contournement - Non à l'autoroute A28-A13 souhaite mener cette action en justice pour demander l'Annulation du Décrêt portant Déclaration d'Utilité Publique du 14/11/2017 pour les motifs suivants :

  • Ce projet est incompatible avec les engagements de la France pris dans le cadre de l'Accord de Paris pour le climat (COP 21)
  • Ce projet est incompatible avec les objectifs de la France dans le cadre du Paquet Climat Energie 2020 et du Paquet  Climat Energie 2030, à savoir, réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20% d'ici 2020 et de 40% d'ici 2030
  • Ce projet est incompatible avec les objectifs de la Loi de Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) adoptée par notre pays le 18/08/2015
  • Ce projet est incompatible avec les objectifs de réduction de la consommation d'énergies fossiles et de réduction des émisisons de gaz à effet de serre et de polluants atmopshériques (notamment NOx et PM) inscrits dans le SRCAE (Schéma régional climat air énergie) de l'ex région Haute-Normandie (objectifs qui seront prochainemet intégrés au SRADDET en cours d'élaboration)
  • Ce projet est incompatible avec les orientations et objectifs de la Loi pour la Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 08/08/2016,
  • Ce projet est incompatible avec le plan stratégique 2011-2020 de la Convention sur la diversité biologique et les objectifs d’Aïchi
  • Ce projet est incompatible avec la Stratégique d'adaptation du Bassin Seine Normandie au changement climatique
  • Ce projet menace les zones d'alimentation de captage à l'Est de l'agglomération rouennaise, et est donc incompatible avec les objectifs de protection des masses d'eaux souterraines définis par la Directive Cadre sur l'Eau (DCE)

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    25/05/2016

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EDSTM !

Cause: NON, aucun Contournement ne passera à l'Est de Rouen !

Posté le : 10/12/2017

profil du causeur

Effet de serre toi-même ! est une association de Protection de la Nature et de l'Environnement, créée en 2005 sous le nom d'ANDEC, par une poignée de citoyens et d'experts normands souhaitant se mobiliser pour la Climat en prévision de la Conférence des Parties de Copenhague (COP 15).

L'association a développé un fil des années deux lignes directrices, qui motivent le sens de son action :

- la sensibilisation et l'information du grand public, à travers des Cafés-Climat et des Rencontres de l'Habitat durable portant sur les questions d'énergies renouvelables, maitrise de l'énergie, habitat, mobilité, alimentation, déchets, éco-gestes.. 

- le lobbying auprès des décideurs par une veille permamente et une participation constante aux étapes de consultation du public (enquêtes publiques, concertation, conseil de développement...) relatives aux grands projets d'aménagement locaux ou régionaux, aux documents d'urbanisme (SCOT, PLU...) et aux projets de Loi

Aujourd'hui, Effet de serre toi-même ! développe, en complément de son expertise climatique, une expertise sur la qualité de l'air.

Effet de serre toi-même ! est membre de :

  • France Nature Environnement Normandie (fédération régionale) 
  • ATMO Normandie
  • Réseau Action Climat - France
  • Enercoop Normandie 
  • et du collectif historique Anti Contournement Est de Rouen - Liaison A133-A134

procédure

au 16 décembre 2018
  • 12 janvier 2018

    Date limite pour déposer un recours

  • 11 décembre 2017

    Première séance de travail avec notre avocat

  • 14 novembre 2017

    Publication de la Déclaration d'Utilité Publique