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NON à l'A133-A134, autrement dit "Contournement Est de Rouen" !

Par Collectif Non à l'A133-A134, ceci n'est pas un contournement ! / Contre Etat

Né dans les années 70, le projet de Contournement autoroutier par l'Est de l'agglomération rouennaise vient de franchir une étape importante avec la signature, le 14/11/2017, du Décret officialisant son statut d'Utilité Publique. (DUP paru au JO du 16/11/17).

Exprimant depuis 40 ans leurs inquiétudes pour le climat, les espaces naturels, la biodiversité, la ressource en eau, la qualité de l'air et les finances publiques, plusieurs communes et associations réunies sous le nom de "Collectif Non à l'A133-A134", souhaitent faire aboutir une procédure juridique complète au Conseil d'Etat visant à l'annulation de la Déclaration d'utilité publique du 14/11/2017.

Fidèles aux engagements pour le climat pris lors de la COP 21, soucieux de transmettre un environnement durable à nos enfants, garants d'une gestion cohérente et responsable des finances publiques, nous en appelons à votre générosité pour contrer cet énième Grand Projet Inutile et Imposé !

Les contributions sont fermées pour cette cause.

Né dans les années 70, de la volonté d'élus et d'acteurs économiques locaux, le projet de Contournement par l'Est de l'agglomération de Rouen vient de franchir une étape importante avec la signature par le Conseil d'Etat, le 14 novembre 2017, du Décret officialisant le statut d'Utilité Publique (paru au JO du 16/11) de ce nouveau projet autoroutier touchant l'Eure et la Seine Maritime, et permettant de relier les autoroutes A13 et A28.

Ce décret donne ainsi le feu vert pour la mise en cohérence des documents d'urbanisme (SCOT, PLU) sur les communes concernées, la mise en oeuvre des expropriations nécessaires et à terme de lancement des travaux. 

Pour rappel, le Contournement Est de Rouen c'est : 
- une nouvelle infrastructure routière de 41,5 km sur 2x2 voies
- 9 échangeurs et 8 viaducs
- la consommation de 516 hectares (dont la moitié de terres agricoles et 146 ha d'espaces boisés classés)
- une menace pour les zones d'alimentation de captage qui alimentent 300 000 habitants de la Métropole Rouen Normandie
- une fracture dans le paysage typique de la Vallée de la Seine 
- un coût global de 886 millions d'Euros, hors taxes, en valeur année 2015

Les Associations de protection de la nature et de l'environnement et plusieurs communes impactées par le tracé, se sont unies, depuis quelques années déjà au sein du Collectif Anti-contournement - Non à l'autoroute A28-A13.

Après des années de participation aux différentes phases de consultation successives, après avoir largement exprimé leurs craintes pour le climat, les espaces naturels, la biodiversité, la ressource en eau, la qualité de l'air et les finances publiques, tant lors que l'enquête publique de 2016 qu'auprès des différents gouvernements qui se sont succédés, le Collectif Non à l'A133-A134 va déposer un recours contentieux devant le Conseil d'Etat pour faire annuler la Déclaration d'utilité publique du 14/11/2017.

Aussi, le Collectif en appelle à la solidarité et à la générosité du public - habitants, élus, associations - pour collecter les fonds nécessaire à son action en justice. 

Le recours contentieux du Collectif sera techniquement porté par les associations Effet de serre toi-même ! , France Nature Environnement Normandie, Alternatiba-Rouen, Non à l'Autoroute, Sauvegarde du Cadre de ve de Belbeuf et du Plateau Est; 

Effet de Serre Toi-Même supervise la collecte et veille à la bonne utilisation des fonds récoltés, pour s'assurer qu'elle respecte bien la volonté du Collectif : à savoir, empêcher la réalisation du Contournement Est de Rouen en faisant respecter le droit, la justice climatique et la libre expression des citoyens. 

Les structures membres du Collectif gèrent la mobilisation locale, la sensibilisation des habitants du territoire et la communication.

Les fonds collectés aideront au financement :
- des honoraires d'un l'avocat spécialité en droit de l'environnement
- les dépenses d'action en justice (édition et expédition des mémoires, déplacements au tribunal, expertises éventuelles...)
- financement d'actions de communication auprès du grand public  

Icon actionL'action en justice

Le Collectif Non à l'A133-A134 souhaite mener cette action en justice pour demander l'Annulation du Décrêt portant Déclaration d'Utilité Publique du 14/11/2017 pour les motifs suivants :

  • Ce projet est incompatible avec les engagements de la France pris dans le cadre de l'Accord de Paris pour le climat (COP 21)
  • Ce projet est incompatible avec les objectifs de la France dans le cadre du Paquet Climat Energie 2020 et du Paquet  Climat Energie 2030, à savoir, réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20% d'ici 2020 et de 40% d'ici 2030
  • Ce projet est incompatible avec les objectifs de la Loi de Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) adoptée par notre pays le 18/08/2015
  • Ce projet est incompatible avec les objectifs de réduction de la consommation d'énergies fossiles et de réduction des émisisons de gaz à effet de serre et de polluants atmopshériques (notamment NOx et PM) inscrits dans le SRCAE (Schéma régional climat air énergie) de l'ex région Haute-Normandie (objectifs qui seront prochainemet intégrés au SRADDET en cours d'élaboration)
  • Ce projet est incompatible avec les orientations et objectifs de la Loi pour la Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 08/08/2016,
  • Ce projet est incompatible avec le plan stratégique 2011-2020 de la Convention sur la diversité biologique et les objectifs d’Aïchi
  • Ce projet est incompatible avec la Stratégique d'adaptation du Bassin Seine Normandie au changement climatique
  • Ce projet menace les zones d'alimentation de captage à l'Est de l'agglomération rouennaise, et est donc incompatible avec les objectifs de protection des masses d'eaux souterraines définis par la Directive Cadre sur l'Eau (DCE)

Icon mediaPresse et médias

  • Les anti contournement organisent une réunion publique.

    Paris Normandie
    25/04/2018

    Les responsables du collectif Non à l'A133 présentent leurs arguments à la presse.

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  • Contournement est de Rouen : des recours bientôt déposés

    Tendance Ouest
    04/12/2017

    Élus, habitants et représentants d'associations. Ils ont décidé lundi 4 décembre 2017 de se réunir au sein d'un même collectif, "Non à l'A133-A134", pour contester le pr...

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  • Contre le contournement Est de Rouen : ça se bouge !

    A l'Ouest Info
    23/11/2017

    Contexte de la réunion : après la publication de la déclaration d'utilité publique, des militant(e)s engagées dans la résistance à la Liaison A28-A13 ont décidé de se ré...

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  • Le projet continue à diviser

    Tendance Ouest
    17/11/2017

    Étape majeure dans le projet, le contournement Est de Rouen (Seine-Maritime) est reconnu d'utilité publique par l'État depuis jeudi 16 novembre 2017. Les opposants locau...

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  • Le contournement est de Rouen fait débat

    Magazine de l'Agglo Seine-Eure
    14/09/2016

    Environ deux cents personnes ont participé à la réunion publique sur le contournement est de Rouen-liaison A28-A13, hier soir au grand Forum à Louviers. Après les réunio...

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EDSTM !

Cause: NON à l'A133-A134, autrement dit "Contournement Est de Rouen" !

Posté le : 18/04/2018

profil du causeur

Effet de serre toi-même ! est une association de Protection de la Nature et de l'Environnement, créée en 2005 sous le nom d'ANDEC, par une poignée de citoyens et d'experts normands souhaitant se mobiliser pour la Climat en prévision de la Conférence des Parties de Copenhague (COP 15).

L'association a développé un fil des années deux lignes directrices, qui motivent le sens de son action :

- la sensibilisation et l'information du grand public, à travers des Cafés-Climat et des Rencontres de l'Habitat durable portant sur les questions d'énergies renouvelables, maitrise de l'énergie, habitat, mobilité, alimentation, déchets, éco-gestes.. 

- le lobbying auprès des décideurs par une veille permamente et une participation constante aux étapes de consultation du public (enquêtes publiques, concertation, conseil de développement...) relatives aux grands projets d'aménagement locaux ou régionaux, aux documents d'urbanisme (SCOT, PLU...) et aux projets de Loi

Aujourd'hui, Effet de serre toi-même ! développe, en complément de son expertise climatique, une expertise sur la qualité de l'air.

Effet de serre toi-même ! est membre de :

  • France Nature Environnement Normandie (fédération régionale) 
  • ATMO Normandie
  • Réseau Action Climat - France
  • Enercoop Normandie 
  • et du collectif historique Anti Contournement Est de Rouen - Liaison A133-A134

procédure

au 16 décembre 2018
  • 2 mai 2018

    Date limite pour déposer un recours
    Dépôt d'un recours contentieux.

  • 11 décembre 2017

    Première séance de travail avec notre avocat

  • 14 novembre 2017

    Publication de la Déclaration d'Utilité Publique