• 22 mars 2016

  Action citoyenne à Ris-Orangis

  Une trentaine d'usagers des communes environnantes (Grigny, Viry, Juvisy, Savigny, Morsang sur Orge, Sainte-Geneviève des Bois et Brétigny) avec le renfort inattendu d'une douzaine de policiers, se sont retrouvés à l'entrée du site où se situe la station de raccordement du réseau de la régie Eau des lacs à l'aqueduc du Loing. Cette station construite il y a 2 ans à peine grâce à des aides publiques et opérationnelle pour alimenter la communne de Viry et celles. Pourtant, cette station est louée à Suez Environnement est mise à l'arrêt !

   
  Quelques uns des participants autour de la banderole apposée sur l'entrée du site et proclamant : Bien public, Zone sous haute protection citoyenne, accès interdit aux prédateurs et profiteurs
   
  Une décision des nouveaux dirigeants de la Régie Eau des Lacs, MM Sauerbach et Villain, qui  ont fait le choix de sacrifier cet équipement public performant pour permettre à Suez-Environnement de retrouver sa position de monopole pour l'approvisionnement en eau dans le nord Essonne, et pouvoir ainsi imposer à ses conditions tarifaires, la livraison de ses usines de repotabilisation d'eau de la Seine.

  
  Une action symbolique qui marque le début d'une lutte déterminée pour virer Suez et se réapproprier ce bien public, outil stratégique  pour élargir la  gestion et la production  publiques de l'eau potable en Essonne, grâce à une coopération dynamique entre la Régie Eau de Paris et les régies essonniens existantes et à venir.

   
  Prochaine étape, dans les prochaines semaines, la diffusion à grande échelle d'un journal expliquant comment Suez-Environnement relance la guerre de l'eau avec la complicité des maires de Viry, Savigny, Juvisy.... mais aussi en montrant comment convergent en Essonne  les luttes locales  et les succès pour une réappropriation collective de la gestion de l'eau.
   
  Voir toutes infos sur le site d'Aggl'eau publique Val d'Orge
   
   
   
  En attendant, tous les liens sont-ils coupés entre les aqueducs de la régie Eau de Paris qui traversent notre département et nos services locaux d'eau potable?!? Mais non, plus au sud, une station de captage résiste à l'emprise de Suez-environnement, prêt à tout pour interdire toute solution d'approvisionnement alternative à ses usines d'eau de Seine: c'est la station de Champcueil qui permet à l'Hôpital Clémenceau de bénéficier à bas prix de cette eau de source publique livrée à domicile!

• 15 février 2016

  dépôt du recours au TA

• 14 janvier 2016

  Les élus saisissent le préfet

  Eva SAS, Députée de l’Essonne, Conseillère communautaire de la CALPE,
  Jean-Marc Defrémont, Conseiller municipal de Savigny sur Orge, Conseiller communautaire de la CALPE,
  Henrique Pinto, Maire adjoint de Morangis Conseiller communautaire de la CALPE,                                Gérard Doutre, Maire adjoint de Morangis, Conseiller communautaire de la CALPE demandent le contrôle de légalité du préfet et l'annulation des délibérations 9 et 10 du conseil d'agglomération du 17 décembre 2015. Ce sont les délibérations qui dissocient production et distribution de l'eau et prolongent les délégations de service public au-delà de 20 ans.

L'action en justice

L’association Coordination Eau, qui réunit citoyens et associations autour de la ressource en eau en Île-de-France et sur tout le territoire français, a déposé un recours en annulation auprès du Tribunal administratif de Versailles afin de contester la légalité des délibérations prises par la CALPE en date du 17 décembre 2015.

Ces délibérations visaient à prolonger la durée des contrats de distribution d’eau potable pour les communes de Paray-Veille-Poste et Savigny-sur-Orge pour 20 ans supplémentaires, au profit de Suez et de sa filiale Eau du Sud Parisien. 

L’adoption de ces délibérations est manifestement illégale pour deux raisons : 

LA DURÉE EXCESSIVE ET ILLÉGALE DES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC

Selon la loi dite « Sapin » du 29 janvier 1993 et l’arrêt Olivet du 8 avril 2009 du Conseil d’Etat, la durée maximale d’un contrat de délégation de service public ne peut en aucun cas excéder 20 ans.

Or la prolongation de 20 ans, par les avenants votés par la CALPE, des contrats de délégation du service public de l’eau dans les communes de Savigny-sur-Orge et de Paray-Vieille-Poste porte la durée totale de la délégation de service public dans ces communes à 31 ans et à 33 ans.

UNE PROLONGATION SANS APPEL D’OFFRES ET 13 JOURS AVANT LA DISSOLUTION DE LA CALPE 

Les délibérations sont intervenues à 13 jours de la date de dissolution de la CALPE, laquelle se fond désormais dans l’Établissement public territorial (EPT) 12 de la métropole du Grand Paris, qui a pris, au 1er janvier 2016, ses compétences, dont celles de l’eau et de l’assainissement. 

Ainsi, les délibérations citées, en prolongeant sans appel d’offres (de gré à gré) et pour une durée de 20 ans un contrat de délégation de service public, empêchent le nouvel EPT d’exercer sa compétence sur le principe de la délégation comme sur le choix éventuel du délégataire.

Plus encore, il existait, au moment de l’examen de ces avenants, une offre alternative, proposée par Eau de Paris, à des conditions économiques globales plus favorables. Cette offre n’a pas été prise en compte par l’exécutif de la CALPE qui n’a pas souhaité faire de réponse aux questions posées par certains élus lors des délibérations.

RÉOUVRIR LA POSSIBILITÉ D'UNE GESTION PUBLIQUE DE L'EAU POUR LES USAGERS

En saisissant le Tribunal administratif de Versailles, l’enjeu est donc d’obtenir l’annulation des délibérations et réouvrir la possibilité d'une gestion publique de l'eau, plus transparente et plus avantageuse pour les usagers des communes de Savigny-sur-Orge et de Paray-Vieille-Poste. Elle vise également à endiguer  situation de monopole de Suez. Plus encore, cela met en lumière la nécessité d'un débat public sur le choix du mode de gestion de l'eau, avant toute décision des élus.

Presse et médias

• Le crowdfunding pour une régie publique dans le Nord-Essonne approche de son terme

  Essonne info
  10/05/2016

  La Coordination Eau Ile-de-France et le collectif Eau publique Nord-Essonne ont eu recours à un crowdfunding pour rembourser une action en justice contre une collectivit...

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• Guerre de l’eau contre Suez aux portes de Paris !

  Politis
  06/05/2016

  Des associations, élus et citoyens lancent un appel aux dons pour contester l'offensive de la multinationale devant les tribunaux

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• Guerre de l'eau contre Suez aux portes de Paris!

  Huffington Post
  18/04/2016

  Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination eau Île-de-France et Emmanuel Poilâne, directeur de la Fondation France Libertés, révèlent les enjeux du combat engagé en...

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• La guerre de l'eau se poursuit devant les juges

  Le Parisien
  01/03/2016

  Une décision qui n'est pas légale selon les contestataires. A savoir des associations, des collectifs, des élus locaux et habitants. Ils avancent ainsi plusieurs argumen...

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• Savigny-Paray : la bataille de l’eau se poursuit devant la justice

  Le Parisien
  29/02/2016

  Après avoir commencé à coups de signatures sur une pétition, la bataille de l’eau se déroule désormais sur un nouveau terrain, celui de la justice. Un recours vient d’êt...

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• L'eau moins chère?

  Concordance info
  16/02/2016

  Tarifs, mode de gestion, focus sur la situation à Savigny.

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• Y aura-t-il une régie publique de l’eau dans le Nord-Essonne ?

  Essonne Info
  07/01/2016

  Depuis plusieurs mois, un collectif milite pour faire en sorte qu’une régie publique de l’eau voit le jour dans le territoire de l’agglo des Portes de l’Essonne. Cependa...

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