Avocats
Pierre KOPP
Pierre KOPP est agrégé des facultés de droit et de sciences économiques. Il exerce au Barreau de Paris depuis 2005. Pierre KOPP intervient tout particulièrement sur des dossiers de contentieux pénal et de pénal des affaires, des dossiers de droit de la concurrence ainsi que sur des dossiers complexes d’évaluation du préjudice économique.
L'action en justice
Les papys entrent en résistance et partent en campagne pour engager un avocat et préparer leur défense !
Le tribunal correctionnel de Poitiers, jugement confirmé en appel le 9 janvier 2014, condamne les papys du loto a cinq mois d’emprisonnement avec sursis simple et a une amende fiscale de 883 454 euros.
Le 20 mai 2015, la cour de cassation les prive de tout espoir de voir le jugement cassé en confirmant le jugement d’appel.
Désespérés, il ne leur reste plus qu’à vendre leurs maisons pour payer les douanes.
Pourtant, l'espoir renaît à travers un mot barbare « concussion » c’est-à-dire «Malversation d'un fonctionnaire qui ordonne de percevoir ou perçoit sciemment des fonds par abus de l'autorité que lui donne sa charge ».
Or, c’est très précisément l’infraction que l’administration a commise.
On passera sur l’absurdité de sanctionner une activité bénévole destinée à animer la vie rurale.
On n’évoquera pas l’injustice de réprimer un loto de village comme un cercle de jeux clandestin. Messieurs Baudet et Diez-Pommarez ne sont ni Capone ni Franck Nitti ! Nous sommes très loin de la prohibition des années vingt à Chicago où à Vegas, et les douaniers du marais poitevin sous influence Elliot Ness devraient remiser leurs mitraillettes Thomsons à camembert !
On pourrait en rire, s'ils ne poussaient pas à la ruine deux retraités bien incapables de régler les amendes qu’on leur réclame, et forcés de vendre leurs biens et à mendier une place à l’hospice.
Heureusement les douaniers ont multiplié les erreurs de procédure.
A QUOI SERVIRONT LES FONDS RÉCOLTÉS ?
Ces fonds serviront à payer leurs frais d'avocat pour engager une procédure au pénal contre les douanes.
En effet, Henri et André veulent aujourdhui déposer une plainte pénale pour « concussion » contre l’agent des douanes qui a rédigé les notifications des infractions et contre la direction nationale des douanes, son supérieur hiérarchique. La concussion est punie de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction.
Faire condamner les douanes est le seul moyen pour les papys du loto de retrouver leur honneur et de sauver leurs maisons.
Presse et médias
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Rebondissement dans l'affaire des lotos bingos
ma Vérité sur
03/06/2015Condamnés à payer une taxe improbable de plusieurs centaines de milliers d'euros, les prestataires de lotos bingos disposent de nouveaux éléments de défense.
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Six mois de prison avec sursis requis contre «Mamie Loto»
Le Figaro
03/06/2015Jugée pour ses tirages du dimanche, Yvette Bert, 76 ans, risque la prison avec sursis et près de 100.000 euros d'amende.
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Lagnieu : le "papy loto" condamné pour non-déclaration fiscale
voix de l'ain
21/02/2015Condamné pour avoir aidé la Ligue contre le cancer, la Fédération des maladies orphelines, le Téléthon ou différents clubs sportifs comme le tennis-club de Coligny, a or...
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Haro sur les lotos bingos
Le Figaro
16/08/2013Ces jeux très populaires sont dans le collimateur du fisc et de la justice. Des animateurs de loteries ont déjà été lourdement condamnés. En cause, un flou juridique.
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Deux mamies condamnées pour avoir organisé des lotos
Le figaro
20/04/2012Micheline Tombois et Marie-Claude Pezotta, deux mamies qui organisaient des lotos dans des villages, ont été condamnées à payer 70.000 euros d'amende pour avoir ouvert «...
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Henri et André
Cause: Les papys loto font de la résistance
Posté le : 03/06/2015profil du causeur
Biographie d’Henri DIEZ-POMARES
Je suis un ancien militaire de carrière. J’ai consacré ma vie à mon pays, avant de prendre ma retraite.
Depuis ma retraite ma vie a été dédiée à ma région et à l’écologie. Je suis l’un des premiers techniciens de culture biologique et j’ai été récemment décoré de la médaille nationale de l’agriculture.
Mon engagement auprès des associations, et des autres de manière générale a toujours été pour moi d’une importance capitale.
Je pense et j’espère pouvoir continuer encore quelques temps malgré mes 85 ans approchant.
Biographie d’André BAUDET
Après mon service militaire à Saumur j’ai fait des études d’infirmier. J’ai fait de la santé mon métier en rentrant au service de santé des armées où j’ai pris des responsabilités départementales et régionales.
Ce parcours m’a valu un certain nombre de reconnaissances de la nation : je suis notamment officier national du mérite. Je suis également médaillé d’or avec rosette des services militaires volontaires.
Mon envie de continuer à œuvre pour les autres m’a ensuite conduit à animer une importante association de consommateurs. Je suis également resté membre du service de santé et de l’organisation de réserve qui va avec.
Aujourd’hui, je reste dans l’état-major de l’Union Nationale des Combattants, dans l’état-major de la Fondation de la France libre – qui a créé récemment une association pour le devoir de mémoire – et animateur du SERFREM de l’antenne Poitou Charentes en tant qu’adjoint à la direction.
Témoignages
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yoyo
16/12/2015Je suis de tout cœur avec vous. Je sais très bien que vous avez été taxé à tort comme d'autres et je souhaite que tous les "condamnés du loto" soient réhabilités. Il faut que les calculs soient revu pour tous ceux qui n'ont rien à se reprocher et qui n'ont plus de vie. En résumé faut que les animateurs de lotos traditionnels qui ont toujours œuvré pour des associations soient RELAXES à 100% par la justice et que les Douanes annulent tout.
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minguez
19/12/2015Bonjour les Papys, Je témoigne car j'ai eu l'honneur de recevoir dans mes locaux de Biron, Henri, arrivé tout droit de sa région de Poitiers, dans une camionnette, tout aussi âgée que lui, avec comme seul confort, un matelas à même le sol et un réchaud pour le café. Une amie avait fait le voyage avec lui car Henri tenait absolument, non seulement à me rencontrer mais soutenir ce même combat qui nous unissait car j'étais en grève de la faim. Notre combat n'est pas contre la Justice française mais contre ceux qui valident en totale méconnaissance des dossiers qu'ils instruisent, les dires des Douanes, alors que le bien fondé de chacun de nos lotos organisés au profit et pour le compte d'associations locales est vérifiable et vérifié. Je pense être le premier à avoir compris la machination mise en route contre l'organisation de nos lotos qui je le précise au passage était contractuelle. Depuis 2009 en effet, après de longues heures passées sur le net, je m'aperçois que les maisons de jeux et cercles de jeux pour la plupart parisiens, sont taxés sur la base dite Cagnotte, et que le tableau qu'ils nous présentent dans l'argumentation n'est autre que le tableau servant à la liquidation de l'impôt. La suite va très vite car vous avez des avocats eux mêmes convaincus que ce tableau est bel et bien la base fiscale, des juges non avisés valident, des douaniers qui se frottent les mains tant leur chiffre "d'affaires" augmente à chaque prise. Au début cela pouvait faire sourire, car ce sont effectivement des montants que nous ne pourrons jamais rembourser, mais quand tous vos biens sont saisis (comptes en banque, maison), que votre vie se limite à survivre bien plus qu'à vivre, là vous rigolez moins. De plus, quand on voit ces papys décorés de la Légion d'Honneur et du Mérite, médaille qui frôle le respect et l'humilité, au lieu d'avoir un profond respect pour ceux qui se sont battus et donner à la France un peu de panache, on les traîne comme de vrais assassins. Je vous félicite pour ce que vous faites, je vous félicite pour ce que vous êtes, et je pleure, non pas contre la Justice mais contre ceux qui pensent la servir. Michel
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philippe
04/01/2016bonjour je suis Philippe Sieber je suis dans le meme cas que vous avec des sommes encore plus importantes pouvez vous entrer en contact avec moi voici mon n° 0608064810 merci et bon courage a tous ceux qui sont dans notre cas
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SANCHEZ
06/01/2016Bonjour Messieurs, J’ai, comme vous, été pris dans l’engrenage irréaliste et concassant du service des douanes. Il y a, maintenant presque 6 ans, la direction nationale des douanes a débarqué dans nos campagnes et, sous le couvert d’une loi de 1836 a passé, au peigne fin, nos activités et nos vies. Ma première interrogation est : Pourquoi maintenant, alors que la dite-loi date de 1836 et que le jeu de loto-bingo est bien ancré dans les traditions populaires ? Face à cette machine infernale nous-nous sommes affutés et avons décidé de nous battre contre ce qui nous parait être une injustice. Grace à l’excellent travail de M° Pascal BIBARD et après maints rebondissements, le dossier, présenté par les douanes en première instance, a été entaché de nullités et nos chers douaniers renvoyés à leurs études. Bien sûr, les douanes jusqu’au-boutistes, ont fait appel de la décision ; C’est donc avec un dossier entaché de pas moins de 36 nullités que les douanes nous font comparaitre en cours d’appel (après tout, ce ne sont que les deniers publics qui payent les frais de poursuites engagées par les douanes !!) Le comité social des douanes organise chaque année , avec l’association « les douaniers en Vaucluse « jusqu’en 2014 , puis avec l’association « les gabelous en Vaucluse « depuis 2015 , un loto géant à la salle des fêtes d’Althen-des paluds dans le Vaucluse , à grand renfort de publicités ( journaux, internet, affichage électronique , affiches ) et propose des tarifs jusqu’à 40 € !! Je me suis rendu personnellement à ce fameux loto et j’ai payé par chèque pour un montant de 40 €. Je détiens d’ailleurs la photocopie de ce chèque ainsi que les affiches de toutes ses manifestations depuis 2011. Deuxième question : Ai-je mal lu la loi ou bien existe-t-il des passe-droits ? Quelle est la définition du cercle restreint ? J’ai alerté les douaniers, lors de mes différentes « interviews », de ce fait, mais visiblement, sans aucun effet. VOTRE COMBAT, NOTRE COMBAT, est long et laborieux, mais je suis persuadé que la vérité et le bon sens triompheront face à cette hérésie administrative. Il est grand temps que nos législateurs se penchent sur la question et prennent leurs responsabilités, et j’appelle chacun à interpeller leurs élus locaux afin que nos associations puissent continuer à vivre Bien à vous . J-C SANCHEZ
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dalifar
08/01/2016EDMOND Bonjour, Je témoigne car je suis comme vous pris dans le terrible engrenage du service des douanes depuis novembre 2009 Etant bien entendu "Prestataire de Service" et non pas ORGANISATEUR,les douanes après plusieurs calculs erronés me demandent la somme de 163 000 euros (au départ cette somme était de 554 000 euros). Le tribunal correctionnel de Rennes en date du 3 mars 2015 m'ayant en partie relaxé le service de douanes a fait appel et une audience est prévue en Décembre 2016. Je suis de tout coeur avec vous, votre combat est aussi le mien et tous ensemble j espère que l 'on pourra rétablir la vérité et de ce fait récupérer notre honneur.
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Giuseppina Dias
11/01/2016M. Pomarès, M.Baudet, Je suis dans la même situation que vous. J’ai pour ma part été condamnée à 516 000 J'ai commencé les lotos en juin 2002 jusqu’à octobre 2008. L’idée m'est venu car j’avais été joué quelque fois et comme j’étais ambulancière à cette époque, j'ai voulu aider les enfants malades dans leur bien être aux hôpitaux. J’ai appris à faire des lotos en regardant les autres et en prenant des notes. Je versais les dons aux associations des hôpitaux et autres ce qui a permis aux enfants malades d’avoir des chambres mères-enfant ou des climatiseurs médicalisés ou faire des voyages pour les hémophiles, avoir une infirmière pour apprendre à se piquer. Je ne me suis pas enrichie avec les lotos de toute façon au début je travaillais et après j'ai eu un accident de travail donc je me suis salariée à l'association et j’en ai fait environ 4 par mois. Les gens des lotos sont pour la plus part des personnes âgées qui s'ennuient les we. Il y a aussi bien sur les accrocs au loto. Au loto, il y avait environ de 150 personnes à 400. Les lots était variables oui je mettais des voyages des téléviseurs grands écrans, des machines à laver et beaucoup de petit lots. Les gens misais environ 20 euros, il y en avait beaucoup qui misaient 16 euros. Les lots coûtaient de 5 euros à 1000 euros les plus gros lots pas toujours et à 1000 euros je n'en mettais qu’un seul et je payais moins cher les autres. Les salles coûtaient entre 500 et milles euros. Une dizaine de bénévoles de notre association, « Association de l'espoir » m’aidaient dans l’organisation des lotos. J'avais d’autres frais je faisais tous les courriers chez moi les photos copies et je ne me suis jamais remboursé l'électricité je faisais tous les mois plus de 1000 photocopies. Je ne sais plus très bien combien me coûtais la publicité sur les journaux mais c assez cher J’ai arrêté les lotos tout de suite quand les douanes sont venues me demander d’arrêter. J'avais fait beaucoup de démarches pour savoir si j’avais le droit de faire des lotos. On avait même eu un contrôle des fraudes un an avant l’arrêt des lotos. Ils sont un jour allés contrôler notre comptable et nous ont dit que notre comptabilité était très bien tenue. Le premier tribunal correctionnel de Montargis m’a relaxé. Ensuite, A Orléans, la Cour d' appel d’Orléans m' a relaxé les trois quart mais ensuite il y a eu cassation et le plus dur la Cour d' appel de Bourges qui m' a condamné à 516.000 euros ! Qui je suis ? Difficile de se décrire, j’étais ambulancière c'est ce qui m’a donné l’idée de faire des lotos j'emmenais parfois des enfants malades et ils avaient tous les soins médicaux mais je voulais leur apporter du bien-être. Grâce à l'argent que je leur ai remis, ils ont fait beaucoup de choses et je ne regrette rien de ce côté-là au moins j’ai contribué un peu même si c’est peu. Peut-être que cela leur a apporté un peu de bonheur. Le professeur Duverger à trousseau peut mieux vous expliquer ou même le docteur Menart a ville Juif ou Mr Dupport adjoint du maire a villemendeur (loiret), etc. Un enfant que j'emmenais à l'hôpital Necker m'a dit qu’il n'avait jamais vu la tour Eiffel. Un jour je suis parti le chercher plus tôt et avant de l’emmener à l'hôpital je l’ai emmené voir la tour. La joie dans ses yeux à renforcer mon envie de les aider. Il est mort malheureusement mais si leur faire du bien on m'a condamné a 516 000euros d’amende et bien la loi est très mal faite et je pense qu’ils mettent les vrais fraudeurs et nous les gens qui veulent aider dans le même sac !! Je suis en forte dépression depuis le début de ce cauchemar et ai fait un AVC début avril puis une rechute fin avril à la réception du dernier jugement. Grâce aux lotos, voici les dons que nous avons réussi à faire : - 2002 : Hôpital d'Amilly dans le 45, 1.500 euros - 13/04/2003 : Association des hémophile 1.500 euros à Mr DUPORT à Montargis 45 - 30/11/2003 : Hôpital de VILLEJUIF 1.500 euros remis en main propre au DR MENARD - 11/07/2004 : Hôpital de TROUSSEAU 4.000 euros Association CLOE remis en main propre au DR DUVERGER - 11/07/2004 : Hôpital de VILLEJUIF 4.000 euros remis en main propre au DR MENARD -19/12/2004 : Hôpital de TROUSSEAU 5.000 euros Association CLOE remis en main propre au DR DUVERGER - 19/12/2004 : Hôpital de NECKER 5.000 euros mis en main propre au DR FISHER - 30/07/2006 : Hôpital de TROUSSEAU 10.000 euros - 08/2006 : Hôpital de trousseau 3.000 euros - 2008 : I.P.F Association Incontinencia Pigmenti France 5.000 euros - 07/2006 : Association des Hémophiles 5.000 euros remis en main propre à Mr DUPORT - 07/2007 : Association des Hémophiles 10.000 euros remis en main propre à Mr DUPORT - 07/2008 : Association des Hémophiles 10.000 euros remis en main propre à Mr DUPORT
10€ ou plus
Votre soutien nous va droit au coeur, merci !
30€ ou plus
C'est un pas de plus pour atteindre notre objectif ! Nous vous adressons toute notre gratitude
50€ ou plus
Vous faites désormais partie intégrante de notre combat !
75€ ou plus
Cette cause vous tient à coeur. N'hésitez pas à nous écrire, nous répondrons à toutes vos questions.
100€ ou plus
Vous devenez un acteur majeur de cette cause ! C'est ensemble que nous pourrons aller au bout de ce combat
procédure
au 16 décembre 2018-
20 mai 2015 Rejet de notre pourvoi devant la Cour de Cassation
Le 20 mai 2015 la Cour de cassation a rejeté l'ensemble de nos arguments juridiques et a confirmé le jugement d'appel. -
9 janvier 2014 Arrêt de la Cour d'appel de Poitiers
La cour d'appel de Poitiers nous a condamné à cinq mois d'emprisonnement avec sursis, à des pénalités fiscales et au paiement de droits que nous aurions prétendument fraudé -
6 juin 2013 Jugement du Tribunal correctionnel de Poitiers
Le Tribunal correctionnel de Poitiers nous a condamné à une peine d'emprisonnement de cinq mois assortie du sursis simple, au paiement individuel d'une amende fiscale de 60 euros et au paiement solidaire de la somme 663.454 euros au titre des droits fraudés, et à la somme de 220.000 euros au titre de la pénalité fiscale. -
24 avril 2012 Réception d'un courrier du service des douanes
Le sevice des douanes nous a accusé -d'ouverture sans déclaration d'une maison de jeux - Défaut de tenue d'une comptabilité générale et annee - Non déclarations de recettes-Non paiment de l'impôt sur les spectacles, soit 406.287 € -
13 mai 2008 Création de l'Association d'Entraide et d'Aide aux Associations
Notre association avait pour objet "l'entraide aux associations dans l'organisation de manifestations pour rechercher des moyens de financement"