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Défense des droits d'auteur des photographes sur internet

Par Marc Enguérand / Contre Le Figaro

Ce procès c'est la défense de nos droits d'auteur sur internet.
Nous sommes tous concernés, si nous gagnons tous les photographes gagnent.

Les contributions sont fermées pour cette cause.

Avocats
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Maître William Bourdon

Maître William Bourdon nous défend depuis 2012, il croit sincèrement à notre cause et nous apporte tout son talent pour nous défendre et pense que cette affaire très importante est emblématique pour la défense du droit d'auteur sur internet et le respect du Code de la propriété intellectuelle.

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Maître Emmanuel Piwnica

Maître Emmanuel Piwnica est avocat à la Cour de Cassation il a donné un avis favorable pour faire ce pourvoi.

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Maître Apolline Cagnat

Maître Apolline Cagnat nous défend depuis 2012 nous travaillons ensemble sur nos conclusions.

Associations
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UPP Union des Photographes Professionnels

L'UPP Ile-de-France nous soutient dans notre combat pour le respect de nos droits de reproductions sur internet. Quelques personnalités :Patrick Roncen membre du conseil d'administration et Président de la commission du photojournalisme UPP, Patrick Roche Roche Président de l'UPP jusqu'en 2016 actuellement rapporteur de la commission du photojournalisme UPP. UPP bureau Méditerranée et leurs adhérents représenté par Nedim Imre photographe.

Icon actionL'action en justice

Cette action en justice pour défendre mes droits d'auteur sur internet, pour défendre notre travail, si les reproductions de nos photographies sur internet ne sont pas payées si elles ne sont pas déclarées et si toutes les photographies sont téléchargeables dans la monde entier sans copyright c'est la fin de notre métier, nous sommes des photographes professionnels, nous vivons de notre métier.

De très nombreux photographes sont victimes de ces utilisations "sauvages" mais peu peuvent aller en justice, faute de moyens, faute d'énergie et peur des conséquences.

Marc Enguérand a publié énormément durant 40 ans, il n'a pas peur de ne plus être publié sur le Figaro, il a assumé le coût des premières instances mais il a besoin de votre aide pour ce pourvoi, il veut que cette affaire Figaro fasse jurisprudence et que les photographes n'aient plus qu'à envoyer un simple courrier pour être payés. Le Figaro a déjà été condamné pour le minitel, la décision en appel de cette affaire minitel dit : ." interdit à la société de Gestion du Figaro d’exploiter par internet, sans y avoir été expressément autorisée par les auteurs, leurs articles, sous astreinte journalière de 10 000 F à l’expiration du délai d’un mois à compter de la signification de la présente décision ; . condamne la société de Gestion du Figaro à payer aux intimés la somme globale de 20 000 F sur le fondement de l’article 700 du Ncpc"  vous pouvez consulter ce jugement https://www.legalis.net/jurisprudences/cour-dappel-de-paris-1ere-chambre-a-arret-du-10-mai-2000/ et nous parlons là d'un jugement ancien, plus récemment en 2015  : "Après la condamnation, le 26 juin 2013, du site Artprice pour la reproduction et la numérisation non autorisées de ses clichés d’objets mis aux enchères, le photographe obtient de la même cour d’appel de Paris la sanction du site Arnet sur le fondement de la contrefaçon de droit d’auteur pour les 6 758 photos originales et sur celui du parasitisme pour les clichés non protégés par le droit d’auteur. Par un arrêt du 10 mars 2015, la plateforme en ligne doit lui verser plus de 700 000 € pour l’indemnisation de son préjudice économique et moral, et 60 000 € au titre des frais qu’il a dû avancer pour le procès. " https://www.legalis.net/actualite/photos-artnet-condamne-a-plus-de-700-000-e-de-reparation/

Cette bataille est d'actualité la presse parle de ce non respect du code de la propriété intellectuelle : http://www.liberation.fr/debats/2018/07/01/la-photographie-ne-s-est-jamais-si-bien-portee-les-photographes-jamais-si-mal_1663272

Une pétition circule :

https://www.change.org/p/payetaphoto

Mon histoire c'est notre histoire, mon combat c'est notre combat, si je gagne nous gagnons.

Icon mediaPresse et médias

  • Pétition Libération

    Libération
    01/07/2018

    Le monde de la photographie écrit une lettre ouverte à la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, et au Président, Emmanuel Macron. Il alerte sur les conditions de plu...

    Lire l'article
  • Lettre d'information UPP décembre 2017

    UPP
    12/12/2017

    Soutien de l'UPP dans ce procès.

    Lire l'article
  • Cahier de la photographie

    Cahier de la photographie UPP
    30/01/2015

    LA DÉFENSE DU DROIT D'AUTEUR. Ils mènent également, au milieu de tout ce travail passionnant, un combat contre le pillage de milliers de leurs photographies publiées ...

    Lire l'article

enguerand

Cause: Défense des droits d'auteur des photographes sur internet

Posté le : 18/07/2018

profil du causeur

Marc Enguérand est un journaliste reporter-photographe né à Paris le 16 septembre 1950.

Il passe sa jeunesse au Liban, en Afrique en suivant son père aviateur.

Photographe :

Il apprend la photographie dans un studio à Pointe Noire en République Démocratique du Congo Populaire.

Il  rentre à Paris et devient journaliste reporter-photographe freelance carte de presse n° 35149, il fait un reportage sur les enfants palestiniens en Syrie, intitulé « Les Lionceaux de la révolution » puis il découvre le théâtre et a un choc en assistant à une représentation  d’un spectacle d’Arrabal au Palais de Chaillot.

Festival d’Avignon, il y photographie les spectacles, il rencontre les metteurs en scène, les auteurs, les acteurs, les danseurs, puis suivra l’opéra au Festival d’Aix-en-Provence, Chorégies d’Orange…

A Paris avec Brigitte Enguérand  et une quinzaine de photographes indépendants ils créent l’association  CDDS « Centre de Diffusion et de Documentation du Spectacle » Ils photographient l’ensemble des évènements culturels, ils sont pigistes au Nouvel Observateur, l’Humanité, Combat, L’Express, Révolution, Elle, Le Figaro, Libération, Le Point, Le Monde, Télérama, le New York Times, Der Speigel, Theater Heute chez Nathan, Larousse, Bordas, Gallimard, Belin, Le Seuil …

Au cours des années 80 Marc Enguérand travaille plus particulièrement au Journal Le Monde à la demande de Colette Godard il y publie une photo par jour, à cette époque il n’y avait qu’une seule photographie dans Le Monde qui illustrait les pages « Culture » dirigées par Danièle Heymann.

Quelques épisodes jalonnent  sa vie de journaliste reporter-photographe et ponctue  son quotidien de plus de 40 ans de photographies en France et dans le monde :

Dans les années 80, il suit le Festival de Nancy créé par Jack Lang. Il y photographie et rencontre des artistes comme Kantor, Bob Wilson… Il monte de nombreuses expositions dont une diffusée dans le monde par le Ministère des Affaires étrangères « Mise en scène des années 70/80 et 80/90 ».

1988, à l’époque de la glasnost à Moscou, Leningrad (Saint-Pétersbourg), il photographie des metteurs en scène, auteurs, acteurs comme Anatoli Vassiliev, Lev Dodine …ces créateurs viendront ensuite au Festival d’Avignon, au Festival d’Automne à Paris…

1987et 1988 pendant le festival de Cannes  une nouvelle expérience, il est le responsable des photographes de presse…

1990, il va en Indonésie (Java, Bali), en Thaïlande, en Inde, pour photographier »Le Ramayana » spectacle qui sera présenté au Festival d’Avignon puis à Paris au Festival d’Automne.

1991, Marc Enguérand crée une Agence de presse photographique avec les photographes freelance du CDDS, l’Agence Enguérand Iliade, un outil de diffusion plus large.

1992, début de son travail en complicité  avec Armelle Paranthoën qui deviendra Armelle Enguérand.

Quelques nouvelles aventures jalonnent l’actualité du spectacle :

Taiwan, l’Egypte, la Chine, La Corée, le Brésil, le Chili …

1998 Marc et Armelle photographient les musiciens du Moyen Atlas au Maroc pour le Festival d’Automne à Paris

2001, ils vont à Varsovie et réalisent un reportage sur les jeunes metteurs en scène polonais, Krysztof Warlikowski, Krystian Lupa et à Vilnius Oskaras Korsunova.

2001 / 2006, ils vont à Buenos Aires en Argentine pour effectuer des reportages sur  le Tango,  ces spectacles sont présentés ensuite au Théâtre National de Chaillot…

Marc Enguérand  signe également quelques-uns de ses originaux pour une vente de tirages de Collection à Drouot.

Les années 2000, l’Agence Enguérand Iliade achète l’Agence de presse Bernand, une quinzaine de photographes indépendants est alors diffusée par les Agences, une belle énergie se dégage de toutes ces personnalités, de tous ces regards, l’aventure de la photographie numérique est en marche, nous sommes exaltés et confiants, mais …

2007, difficultés financières, les Agences  seront  dans les premières Agences de presse à subir des baisses de chiffres d’affaires ne leur permettant pas de poursuivre leur activité qui cessera en 2008.

Les années 2010,  avec les  photographes freelance  soucieux de continuer à vivre de leur métier ils s’unissent et décident de diffuser leurs photographies par  le CDDS (Centre de Diffusion et de Documentation du Spectacle) …

En 2018 l’ensemble de la Collection photographique Armelle & Marc Enguérand sera déposé à la BNF pour sa sauvegarde et sa numérisation.

Défense des droits d’auteur photographiques

Actuellement Armelle et Marc Enguérand continuent bien sûr la photographie, ils travaillent à la réalisation de films avec les images dont ils sont les auteurs sur des metteurs en scène  comme Chéreau, Vitez ...

Ils mènent également au milieu de tout ce travail passionnant un combat pour la défense de leurs droits d’auteur sur internet, contre le pillage de milliers de leurs photographies sur des sites afin que le Code de la Propriété Intellectuelle soit respecté sur ce support.

Cette bataille est essentielle à la survie de notre métier.

www.enguerand.com

 

procédure

au 16 décembre 2018
  • 24 septembre 2018

    Dépôt du mémoier ampliatif
    Date limite du dépôt du mémoire ampliatif de mon pourvoi en cassation.

  • 24 juillet 2018

    Pourvoi en cassation
    Je confirme mon accord pour me pourvoir en cassation suite à l'arrêt de la Cour d'Appel rendu le 16 février 2018 préparation du mémoire ampliatif.

  • 21 décembre 2017

    Cour d'Appel de Paris.
    Plaidoirie devant la cour d' Appel de Paris suite à l'arrêt arrêt du TGI rendu le 24 novembre 2016.

  • 18 octobre 2016

    Tribunal de Grande Instance de Paris
    Première instance. Plaidoirie devant Tribunal de Grande Instance de Paris, jugement rendu le 24 novembre 2016.

  • 28 août 2012

    Constat Huissiers de Justice
    Signification au Figaro d'ordonnance sur requête : * requête en désignation d'huissier de justice aux fins de constat présenté à Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris *ordonnance rendue sur ladite requête par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris le 10 août 2012. *constat d'huissier