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contre la vente de notre auberge communale

Par "Le Collectif pour la défense du patrimoine des corrensois" / Contre Mairie de Correns

L’économie de Correns, premier village bio de France, repose essentiellement sur l’agriculture (essentiellement viticulture) et le tourisme en été.
C’est dans ce cadre, que la mairie possède une auberge qui constitue le bien patrimonial le plus important de la commune, bien qui assure, par ses loyers, un revenu conséquent pour ses finances.
Cette auberge, unique restaurant du village, est un acteur économique essentiel pour le tourisme et les producteurs locaux partenaires.
Or, aujourd’hui, le Maire et son conseil municipal, ont décidé de vendre l’auberge à un prix très inférieur à celui du marché, sans mise en concurrence, dans la plus grande opacité.
Le Maire restant sourd à la mobilisation des villageois, hostiles à cette décision (une pétition a recueilli plus de 70% de signatures des habitants du village), nous contraint à saisir la justice pour faire annuler ce projet de vente.
Le collectif créé pour ester en justice doit faire face aux frais d’avocats.
Pour mener ce combat, le collectif, simples citoyens, qui agit dans l’intérêt général de son village, a décidé de porter l’affaire devant le Tribunal Administratif.
C’est dans ce contexte que nous sollicitons votre aide pour financer les frais d’avocats.

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Avocats
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Me HUMBERT SIMEONE Coraline

- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux - Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux - Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux - Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales - Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents - Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics

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Me MARQUET Vincent

Avocat spécialisé dans plusieurs domaines de compétence - Cabinet CM (CAGNOL et MARQUET)

Icon actionL'action en justice

Malgre une forte mobilisation des habitants de Correns, en particulier à travers une pétition qui a recueillie plus de 70% de signatures, le Maire  refuse obstinément de prendre en compte cette situation.

Par ailleurs, le Maire traite ce dossier dans la plus totale opacité et contraint, dans ces conditions, à saisir le Tribunal administrati, seule voie de recours pour faire annuler cette décision.

Icon mediaPresse et médias

  • NON A LA VENTE DE NOTRE AUBERGE COMMUNALE

    SITE DU COLLECTIF
    24/01/2019

    Tous les articles de presse sont dans le site ci-dessous https://collectifcorrensoi.wixsite.com/aubergedecorrens/dossier-de-presse

    Lire l'article

collectif

Cause: contre la vente de notre auberge communale

Posté le : 12/01/2019

profil du causeur

Nous sommes un collectif   dénommé "Collectif pour la Défense du Patrimoine des Corrensois" qui se mobilise contre  la décision du Maire et de son Conseil Municipal de vendre notre auberge communale, patrimoine de Correns.

Qu'ils soient anciens ou nouveaux corrensois ou touristes, tous les membres du Collectif sont fortement attachés à cette auberge,

En effet, celle-ci existe depuis plus d'un siècle et constitue l'un des plus beaux bâtiment de notre village, agrémenté d'un parc magnifique.

Nombre d'entre nous ont d'ailleurs célébre des mariages, baptêmes ou autres evènements familaux.

L'auberge est le seul lieux où les habitants et les touristes les soirs d'été peuvent se retrouver pour passer des moments conviviaux.

Aujourd'hui, nous sommes tous réunis dans ce Collectif par notre attachement à notre auberge qui ne saurait tomber aux mains d'interêts privés.

ENSEMBLE NOUS SOMMES PLUS FORTS

 

 

 

 

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procédure

au 16 février 2019
  • 23 janvier 2019

    NOUVELLE REQUETE EN ANNULATION
    Préparation par nos avocats, du dossier de saisie du Tribunal Administratif de Toulon pour une requête en annulation concernant la délibération votée lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2018.

  • 28 décembre 2018

    DESISTEMENT PARTIEL AUPRES DU T.A. de TOULON
    La délibération 2018/093 ayant été annulée lors du conseil municipal du 18 décembre, nos avocats ont fait parvenir au Tribunal Administratif de Toulon, une procédure de "désistement partiel* quant à la requête en annulation déposée le 31 octobre 2018.

  • 18 décembre 2018

    CONSEIL MUNICIPAL
    Lors de la séance du Conseil Municipal de ce 18 décembre, l'annulation de la délibération 2018/093 a été votée, ce qui confirme les sérieux doutes exprimés par le Collectif sur le bien fondé de cette vente. Lors ce cette même séance, une nouvelle délibération redéfinissant les conditions de la vente a été votée, nouvelle délibération qui n'est qu'un habillage ne levant en rien les sérieux doutes émis par le Collectif.

  • 8 décembre 2018

    REMISE DE LA PETITION EN MAIRIE
    La pétition a recueillie 386 signatures chiffre a comparer aux 472 suffrages exprimes lors des dernières élections municipales

  • 28 novembre 2018

    DECSION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
    A l'issue de l'audience du 26 novembre 2018, le Tribunal Administratif de Toulon a rejeté notre référé en suspension, et a condamné le Collectif aux dépens.

  • 1 novembre 2018

    LANCEMENT DE LA PETITION
    Le collectif a décidé le lancement d'une pétition contre la vente de l'auberge, auprès des habitants du village et une pétition en ligne sur le site "mesopinions,com"

  • 31 octobre 2018

    SAISIE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
    Le Collectif a saisi le Tribunal Administratif de Toulon par : - une procédure en Référé suspension de la délibération 2018/93 (sur la forme) -et par une requête en annulation de cette mème délibération (sur le fond) Dans ces conditions le recours à un avocat s'est avéré indispensable.

  • 24 octobre 2018

    LETTRE OUVERTE AUX CORRENSOIS
    Le Collectif a adressé à tous les habitants du village une lettre intitulée "POURQUOI SE MOBILISER CONTRE LA VENTE DE L'auberge"

  • 15 octobre 2018

    CREATION DU COLLECTIF
    Réunion d'un petit groupe de corrensois particulièrement sensibilisé sur la vente de l'auberge, a décidé. de créer le collectif "COLLECTIF POUR LA DEFENSE DU PATRIMOINE DES CORRENSOIS"

  • 25 septembre 2018

    SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
    Séance du Conseil Municipal au cours de laquelle le principe de la vente de l'auberge communale a été voté .

  • 22 septembre 2018

    REUNION PUBLIQUE
    Réunion publique organisée par le Maire au cours de laquelle celui-ci répondant à une question sur la vente de l'auberge a indiqué que celle-ci était simplement à l'état de réflexion