WeJustice.com - Plateforme de crowdfunding spécialisée dans les actions en justice Button close s

Aidez-nous à obtenir justice pour les moulins, devant le Conseil d'Etat

Par Bouqueton Gilles / Contre Ministère de l'Environnement

Défendre la production d'une hydroélectricité « verte » non polluante,
Préserver les droits d'une exploitation raisonnée des cours d'eau,
Valoriser le patrimoine, les moulins et ouvrages hydrauliques multicentenaires,
Résister à la destruction programmée des anciens moulins au mépris de la loi,
Autant de causes menacées à défendre maintenant, ici, avec nous.

Les contributions sont fermées pour cette cause.

Avocats
Me remy3
Jean-François Remy

Jean François Remy est avocat à la cour. En ayant depuis l'abrogation du droit d'eau il y a quatre ans, assuré la défense du moulin du Bœuf devant le Tribunal Administratif, Maître Remy est un soutien essentiel. Pour cette ultime phase de pourvoi en cassation devant le Conseil d’État, Il a transmis le dossier à Maître Louis Boré, avocat aux Conseils.

Images
SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Louis Boré, Docteur en droit est avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Il doit soutenir notre recours contre l’arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon, du 4 juillet 2017.

Elus
Valerie
Valérie Bouchard

Notre Commune, moi-même et le Conseil Municipal, soutiennent les propriétaires du Moulin du Bœuf dans leur action pour obtenir le rétablissement « du droit d’eau » sur leur propriété située sur le territoire de Bellenod sur Seine et en cours de réhabilitation. Le Maire Valérie BOUCHARD

Associations
Christian
ARPOHC

L'association des riverains et propriétaires d'ouvrages hydrauliques du Châtillonnais (ARPOHC) rassemble beaucoup de passionnés du patrimoine rural et technique. L'héritage hydraulique est omniprésent dans l'identité du Châtillonnais, avec notamment tout le passé sidérurgique de la Haute Bourgogne. Nous étions bien sûr ravis du projet de restauration de Gilles Bouqueton et de sa compagne, car il est très important pour nos territoires de retrouver un patrimoine vivant, avec des activités locales. Quand en plus il s'agit de produire une électricité bas carbone, le bénéfice est évident. Aussi avons-nous été abasourdis par l'acharnement de l'administration à interdire la restauration du moulin du Bœuf. Tous nos adhérents et de nombreux élus soutiennent Gilles Bouqueton et sa compagne dans leur légitime combat pour faire revivre le moulin. Nous espérons que la justice lui donnera raison". Christian Jacquemin Président ARPOHC

Fran%c3%a7ois
Hydrauxois

Le cas du moulin du Bœuf est hélas exemplaire des aberrations actuelles de l'administration en matière de gestion des rivières, que notre association combat depuis plus de 5 ans déjà. Le projet de M Bouqueton consiste à remettre la Seine dans son méandre historique, ce qui correspond aujourd'hui aux opérations de restauration morphologique valorisées par les pouvoirs publics, et à installer une roue, ce qui a un impact nul sur les poissons et répond aux enjeux de la transition énergétique. On lui refuse ces deux options écologiques qu'il est disposé à payer à ses frais. Il est vite apparu que le moulin du Bœuf n'était pas traité de manière rationnelle, mais comme un bouc émissaire visant à signaler à tous les propriétaires de moulins que l'on entendait soit détruire leurs biens, soit les empêcher de les relancer. M. Bouqueton a bien sûr tout le soutien de l'association Hydrauxois depuis le début de la procédure, et nous le soutiendrons en cassation au Conseil d’État. Charles-François Champetier Président Hydrauxois

Logo ffam 2
Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins

Cette association de sauvegarde du patrimoine a été créée en 1977 pour mieux faire connaitre les moulins. Elle agit pour leur sauvegarde, diffuser la connaissance d’un patrimoine dont l’origine remonte à l’époque gallo-romaine, et aux atouts énergétiques, touristiques, économiques, écologiques qui en font un outil d’avenir notamment pour nos territoires ruraux…. Un potentiel d’énergie renouvelable : les moulins représentent un potentiel de centaines de mégawatts pour la transition énergétique, potentiel qu’il convient de valoriser plutôt que de détruire. Un critère de plus s’il était nécessaire pour démontrer la pertinence de la sauvegarde de ce patrimoine et des savoir-faire qui lui sont liés, action que la FFAM est fière de promouvoir. Les moulins, le 3e patrimoine de France, un patrimoine au cœur de nos territoires, patrimoine vivant, ...patrimoine menacé. http ://www.moulinsdefrance.org L'appel au soutien du moulin du Boeuf : http://www.moulinsdefrance.org/flash/flash.pdf

Logo arf
Association des Riverains de France (A.R.F.)

L’association a été créée en 1979 par des riverains des rivières et cours d’eau de France soucieux de la préservation des écosystèmes aquatiques et des sites des vallées et zones humides. Son objet est d'établir un centre d’action destiné à faciliter les rapports des riverains entre eux, l’étude de leurs intérêts communs et la défense de leurs droits dans une gestion équilibrée de l’eau : la préservation des écosystèmes aquatiques et des sites des vallées et zones humides et la réalisation de travaux d’intérêt collectif ou d’entraide en suscitant la création d’associations. Elle est animée par un ensemble de délégués bénévoles, d’origines professionnelles diverses, et ayant des connaissances législatives et réglementaires concernant les cours d’eau. Ils expriment des avis en ce qui concerne les problèmes de Droit qui leur sont exposés. http://www.riverainsdefrance.org/

Icon actionL'action en justice

Un moulin peut exploiter l’énergie de l’eau s’il dispose d’un règlement d’eau. Le moulin du Bœuf dispose de ce droit par un arrêté préfectoral remontant à 1876. C’est cet arrêté que le préfet a abrogé en 2013, tuant le moulin et nous l'avons contesté.

Après quatre ans de procédure devant le tribunal administratif sans reconnaissance des droits du moulin, le dernier recours est maintenant la cassation devant le Conseil d’Etat.

Les arguments du Préfet :

  • Le moulin construit au XIXe siècle n’est plus exploité.
  • Le déversoir existant ne permet pas à la Seine de couler dans son lit naturel.
  • L’eau de la Seine coule dans le bief du moulin.
  • Tout projet de remise en fonctionnement serait un nouvel obstacle à la continuité écologique.

Depuis le début de la procédure nous avons justifié et prouvé*:

  • L’existence du moulin avant 1789.
  • Les travaux d’entretien réalisés par les propriétaires.
  • La capacité du moulin à exploiter l'énergie de la rivière.
  • La conformité des ouvrages avec la réglementation.
  • Le besoin de produire de l'électricité sans polluer.
  • L’absence d’impact négatif sur l’environnement et les effets positifs.
  • La forte motivation et un large soutien public.

*Les documents produits : texte historique, constat d’huissier, relevés de géomètre, rapports de bureaux d’étude, photos, films, pétition publique, témoignages…

Les juges du tribunal administratif ont rejeté la requête.

Vous pouvez nous aider aujourd’hui,

La plus haute juridiction française, le Conseil d’Etat, peut annuler l’abrogation du droit d’eau du moulin du Bœuf. C’est cette juridiction que les propriétaires du moulin, toujours porteurs de leur projet, ont saisi. C’est  pour participer à la rétribution des frais de justice importants qu’ils ont besoin de vous.

Les 6 raisons pour lesquelles les législateurs doivent réviser la décision d’abrogation :

http://www.hydrauxois.org/2013/08/moulin-du-buf-6-raisons-pour-lesquelles.html

 

 

Icon mediaPresse et médias

  • La renaissance du moulin du Bœuf, à Bellenod sur Seine

    Blog de Christal de saint-marc
    28/11/2017

    Cette année c'est avec joie, et aussi émotion, que je me suis rendue au "Moulin du Bœuf" à Bellenod sur Seine.. J'ai été dix années institutrice à Bellenod, et c'est au ...

    Lire l'article
  • Moulin du Boeuf en lutte !

    Hydrauxois
    09/07/2014

    Le dimanche 28 juin, une bannière a été posée sur le Moulin du Boeuf à Bellenod-sur-Seine. Cette propriété de M. Bouqueton est le symbole de l'acharnement actuel des aut...

    Lire l'article
  • Moulin du Bœuf : 6 raisons pour lesquelles le Préfet de Côte d’Or doit ré-examiner sa décision

    Hydrauxois
    31/08/2013

    Par arrêté n°389 en date du 14 juin 2013, le Préfet de Côte d’Or a prononcé l’abrogation du règlement d’eau du Moulin du Bœuf et l’interdiction pour son propriétaire, M...

    Lire l'article
  • La pétition : extrait de reportage FR3

    FR3 Région Bourgogne
    28/08/2013

    En 2013 une pétition citoyenne de soutien au combat du moulin du Bœuf, reçoit 1700 signatures en deux mois. Extrait du reportage de FR3 Région Bourgogne Franche-Comté av...

    Lire l'article
  • Le moulin du bœuf, condamné ?

    Le bien public
    27/08/2013

    Si on avait dit à Gilles Bouqueton qu’il se lancerait dans un vrai parcours du combattant pour remettre en état le moulin du Bœuf à Bellenod-sur-Seine, il n’en aurait pa...

    Lire l'article
  • Pétition pour soutenir le moulin du Boeuf et l'énergie de l'eau

    Petition publique
    01/08/2013

    Le droit d'usage du moulin du Bœuf est menacé Soyons vigilants et faisons vivre nos rivières Trouvons un accord avec l'administration

    Lire l'article
  • Bellenod-sur-Seine : le Moulin du bœuf ouvert au public

    Le bien public
    03/07/2013

    Le Moulin du bœuf était ouvert au public, dans le cadre des Journées du patrimoine de Pays et des Moulins. Ce moulin, appelé dans le passé Moulin des planches est, depui...

    Lire l'article

Gilles BOUQUETON

Cause: Aidez-nous à obtenir justice pour les moulins, devant le Conseil d'Etat

Posté le : 30/10/2017

profil du causeur

Gilles Bouqueton est architecte en exercice depuis plus de trente ans. S’il a participé avec des architectes de renom à de grands projets, il reste avant tout passionné par la pratique « artisanale » et les « petits » projets, ceux qui lui donnent l'occasion de mettre son expérience au service de la collectivité. Au nom du droit à « l'architecture pour tous ». C'est donc à des projets variés qu’il consacre son énergie : équipements publics municipaux, logements individuels, bureaux de petites entreprises, commerces de proximité... Depuis toujours, Gilles cultive une démarche « éco-responsable ». Il privilégie l'auto-construction, les énergies douces, la mise en valeur des vieilles pierres la mise en oeuvre des méthodes éprouvées par le temps mais avec invention. La volonté, avec Marie-Anne Portier et leurs enfants, de faire renaître le moulin du Bœuf sous forme d’ouvrage hydro-électrique s’inscrit dans cette lignée. Les travaux sont financés avec leurs fonds propres et les roues à aubes tourneront pour subvenir à la consommation électrique du foyer.

Dans leur temps libre, Gilles et Marie-Anne cultivent des activités bénévoles dans le milieu associatif visant à tisser des liens sociaux de proximité grâce à l’organisation de manifestations culturelles locales, actuellement en Seine-Saint-Denis et bientôt, ils l’espèrent, à Bellenod-sur-Seine, en Côte-d’Or, dans un moulin du Bœuf rénové… si le Conseil d'État finit par reconnaître leurs droits.

http://bouqueton.fr/

 

procédure

au 16 décembre 2018
  • 14 septembre 2017

    Recours en cassation devant le Conseil d'État
    La requête sommaire est déposée au Conseil d’État. Cette requête succincte sera complétée dans un délai de trois mois par Me Jean-Louis Boré dans un mémoire complémentaire qui développera plus finement les arguments .

  • 4 juillet 2017

    Rejet en appel
    La cour administrative d'appel de Lyon rejette la requête, considérant que la puissance du moulin = 49,2 kW est minime à l'échelle du bassin de la Seine.

  • 26 décembre 2014

    Rejet en recours contentieux
    Le tribunal administratif de Dijon rejette la demande d’annulation de l'arrêté d'abrogation du droit d'eau, considérant que le droit fondé en titre n'est pas prouvé et que la force motrice de l'eau ne serait plus susceptible d'être utilisée.

  • 29 juillet 2013

    Requête en recours gracieux
    Introduction, auprès du préfet de Côte-d'Or, d'un recours gracieux contre l'abrogation du droit d'eau. Le 29 septembre 2013, cette demande est rejetée. La procédure devant le tribunal administratif est engagée.

  • 14 juin 2013

    Abrogation du règlement d'eau du Moulin du Bœuf
    Considérant que les ouvrages sont abandonnés et que leur entretien créerait un nouvel obstacle à la continuité écologique, le préfet de Côte-d'Or reprend à son compte l'analyse menée par ses services et abroge l'arrêté du 9 juin 1876 portant règlement d'eau du moulin, avec obligation de remise en état. L'usage de l'énergie hydraulique n'est alors plus autorisée.

  • 3 décembre 2012

    Enclenchement du processus d'abrogation du règlement d'eau
    En réponse à la volonté de réhabilitation du moulin, l'administration, constituée des représentants de la préfecture (D.D.T.), du syndicat de rivière (SICEC), de la police de l'eau (ONEMA), visite le site et conclue à un « état de ruine flagrant » du système hydraulique, malgré la vive contestation de cette analyse.

  • 1 février 2011

    Concrétisation de la rénovation du moulin
    Présentation à l'administration concernée du projet de production d'énergie hydro-électrique et réalisation des travaux d'entretien.

  • 24 janvier 2011

    Acquisition du Moulin du Bœuf
    Le bien comprend par acte notarié : « bâtiment à usage de moulin, bief, canaux d'amenée et de fuite, barrage de prise d'eau » et annexé : l'autorisation d'utiliser l'énergie hydraulique par règlement d'eau, l'arrêté du préfet de Côte-d'Or du 9 juin 1876. Après obtention du permis de construire réglementaire, les requérants propriétaires effectuent les travaux de remise en état du site. Les bâtiments ne sont pas raccordés au réseau public ERDF mais le moulin bénéficie d'une convention de l'ADEME qui subventionnera l'étude de la production d'hydroélectricité.